← Retour au blog

C’est sans doute l’obligation fiscale la plus souvent oubliée par les frontaliers — et pourtant l’une des plus simples à remplir une fois qu’on sait comment. Le formulaire 3916 sert à déclarer aux impôts français tout compte détenu à l’étranger, y compris en Suisse. Voici ce qu’il faut savoir pour être en règle.

Qui est concerné ?

Tout résident fiscal français qui détient un compte en Suisse doit le déclarer — sans exception, et sans lien avec le montant qui s’y trouve. Le simple fait de posséder un compte suisse déclenche l’obligation, même s’il n’y a eu aucun mouvement dans l’année.

Quels comptes doivent être déclarés ?

La liste est plus large qu’on ne le pense :

  • Votre compte salaire (UBS, Crédit Suisse, Raiffeisen, PostFinance, banque cantonale…)
  • Tout compte d’épargne en francs suisses
  • Les comptes de 3e pilier, qu’ils soient bancaires (3a) ou sous forme d’assurance-vie (3a ou 3b)
  • Les comptes joints, même si vous n’en êtes pas le titulaire principal

Bon à savoir : pour un compte joint entre époux, un seul des deux conjoints doit remplir le formulaire dans une déclaration commune.

Comment le remplir ?

Le formulaire 3916 (annexe 3916-3916 bis) se remplit directement en ligne sur impots.gouv.fr, en même temps que votre déclaration principale. Concrètement :

  • Vous cochez la case correspondante (généralement 8UU) dans votre déclaration 2042
  • Pour un contrat de type 3e pilier (assurance-vie), c’est la case 8TT qui s’applique
  • Le service vous ouvre alors l’annexe où vous listez chaque compte : banque, numéro, date d’ouverture

Un compte fermé en cours d’année ? Il doit tout de même être déclaré au titre de l’année de sa clôture.

Que risque-t-on en cas d’oubli ?

C’est là que beaucoup de frontaliers sous-estiment le sujet. L’amende est de 1’500 € par compte non déclaré et par année — et ce montant peut grimper si des sommes non déclarées ont par ailleurs été mouvementées.

Et contrairement à ce que pensent certains, l’oubli n’a quasiment aucune chance de passer inaperçu : depuis 2018, la Suisse et la France échangent automatiquement les informations bancaires (norme CRS de l’OCDE). L’administration française reçoit donc directement la liste de vos comptes suisses, et recoupe systématiquement les données.

Ce qu’il faut retenir

Le formulaire 3916 n’est pas optionnel, ni réservé aux gros patrimoines : dès le premier compte salaire ouvert en Suisse, l’obligation s’applique. La bonne nouvelle, c’est que le remplir correctement chaque année ne prend que quelques minutes — bien moins de temps que ne coûterait un redressement.

Si vous avez un doute sur votre situation ou sur la marche à suivre, contactez-moi — l’échange est sans engagement.